Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• "lemanorad" ou "nous" : le cabinet de recrutement lemanorad, Rue de Rive 21, 1260 Nyon, Suisse.
• "Client" ou "vous" : toute organisation ou personne physique qui fait appel aux services de lemanorad.
• "Services" : l'ensemble des prestations proposées par lemanorad, notamment la détection de talents, l'accompagnement des processus de sélection et le développement de la marque employeur.
• "Mandat" : un accord spécifique par lequel le Client confie une mission à lemanorad.
• "Accord" : les présentes conditions générales ainsi que tout mandat ou accord spécifique conclu entre les parties.
• "Site" : le site web accessible à l'adresse https://lemanorad.biz.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et le recours aux services de lemanorad impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Pour avoir recours à nos services, vous devez avoir au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants. Les services de lemanorad sont destinés exclusivement aux organisations et aux professionnels agissant dans un cadre professionnel.

3. Description des services

lemanorad propose trois types de services principaux :

• Détection de Talents Stratégiques : recherche et identification de candidats pour des postes définis par le Client.
• Accompagnement du Processus de Sélection : soutien externe modulaire à différentes étapes du processus de recrutement interne du Client.
• Développement de la Marque Employeur : travail sur l'identité employeur et les communications candidats du Client.

Les détails, périmètre et conditions spécifiques de chaque mission sont définis dans le mandat signé entre les parties. La disponibilité des services peut varier selon les périodes et la capacité de lemanorad.

4. Responsabilités du Client

Dans le cadre de nos services, le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la conduite de la mission.
• Informer lemanorad de tout changement significatif affectant le poste à pourvoir ou le contexte organisationnel.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par lemanorad concernant les candidats.
• Ne pas approcher directement les candidats présentés par lemanorad en dehors du processus convenu.
• S'acquitter des honoraires convenus selon les modalités définies dans le mandat.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, visuels, mise en page, logo) est la propriété exclusive de lemanorad et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les rapports, évaluations de candidats et documents produits dans le cadre d'un mandat sont destinés à l'usage exclusif du Client mandataire. Leur reproduction ou diffusion à des tiers sans accord préalable de lemanorad est interdite. Les droits d'utilisation sont transférés au Client à la réception du paiement intégral des honoraires.

6. Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires de lemanorad sont définis dans le mandat spécifique conclu avec chaque Client. En l'absence de conditions particulières, les dispositions suivantes s'appliquent :

• Les honoraires sont exprimés en francs suisses (CHF) hors TVA.
• Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.
• Tout retard de paiement peut entraîner des intérêts moratoires au taux légal suisse en vigueur.
• lemanorad se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de retard de paiement non justifié dépassant 45 jours.

7. Conditions spécifiques aux services

7.1 Détection de Talents

Sauf accord contraire dans le mandat, les honoraires sont dus dès lors qu'un candidat présenté par lemanorad est recruté par le Client, quelle que soit la durée écoulée entre la présentation et l'engagement. Une période de garantie et les conditions de remplacement sont définies dans chaque mandat.

7.2 Accompagnement Sélection

Les prestations d'accompagnement sont facturées selon les modalités définies dans le mandat (forfait, journée ou étape). Toute prestation commencée et conduite par lemanorad est due dans son intégralité, indépendamment des décisions ultérieures du Client.

7.3 Marque Employeur

Les livrables sont remis selon le calendrier convenu dans le mandat. Les droits d'utilisation des livrables sont transférés au Client à réception du paiement intégral. Le Client est responsable de l'utilisation faite des éléments livrés.

8. Non-sollicitation

Durant la période de la mission et pendant les 12 mois suivant sa clôture, le Client s'engage à ne pas solliciter directement pour emploi les membres de l'équipe de lemanorad ayant participé à la mission. Toute violation de cette clause donnera lieu à une indemnisation forfaitaire équivalente à 6 mois du dernier salaire brut annualisé de la personne concernée.

9. Disclaimer sur les résultats

lemanorad s'efforce de fournir des services de haute qualité basés sur une méthode rigoureuse. Toutefois, en tant que prestataire de services de recrutement et de conseil, lemanorad ne peut pas s'engager sur des résultats spécifiques, notamment quant aux performances futures des personnes recrutées, à leur durée de présence dans l'organisation, ou aux résultats commerciaux liés à leur activité.

Le site et son contenu sont fournis "en l'état". lemanorad ne garantit pas l'exactitude permanente ou l'exhaustivité des informations publiées et se réserve le droit de les modifier sans préavis.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de lemanorad, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre du mandat concerné au cours des 12 mois précédant la réclamation. lemanorad ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, de perte de revenus, de perte de clientèle ou de préjudice d'image.

11. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des missions, qu'il s'agisse d'informations sur les candidats, les organisations, les processus ou les conditions commerciales. Cette obligation subsiste 3 ans après la clôture du mandat. Elle ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou qui le deviendraient par d'autres voies légitimes.

12. Résiliation

Chaque partie peut résilier un mandat en cours avec un préavis écrit de 15 jours calendaires. En cas de résiliation par le Client, les honoraires correspondant aux prestations déjà accomplies restent dus, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de résiliation définie dans le mandat. En cas de résiliation par lemanorad pour motif légitime (non-paiement, violation des conditions), aucune indemnité n'est due à la partie en défaut.

13. Modifications des conditions

lemanorad se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. La poursuite de l'utilisation des services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales et tout mandat entre les parties sont régis exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification écrite du désaccord. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, Suisse.

15. Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur et conservent leur plein effet. Le fait pour lemanorad de ne pas se prévaloir d'une disposition ne constitue pas une renonciation définitive à y recourir ultérieurement. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tout accord antérieur.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• E-mail : [email protected]
• Adresse : lemanorad, Rue de Rive 21, 1260 Nyon, Suisse
• Téléphone : +41 22 376 94 58